référence
Chateauneuf, D., Rivest-Beauregard, A., & Pagé, G. (2023). Le recours à la tutelle pour protéger les enfants en situation de vulnérabilité: une mesure de protection en changement. Les Cahiers de droit, 64(1), 77-105.
résumé
Le présent article porte sur le recours à la tutelle dative pour les enfants dont la situation est prise en charge par la Direction de la protection de la jeunesse et sur l’introduction de la tutelle supplétive comme éventuel projet de vie pour ces enfants. Ce texte s’appuie sur une étude menée dans la région de Québec et qui s’intéresse aux trajectoires de placement d’enfants impliqués dans un projet de tutelle entre 2015 et 2018. Ces données permettent de mieux comprendre les contextes dans lesquels s’inscrit le recours à la tutelle en protection de la jeunesse et de dresser un portrait des caractéristiques des enfants concernés. Les auteures s’intéressent aussi au mécanisme de la tutelle supplétive qui a été modifié en juin 2022, notamment pour étendre sa disponibilité aux membres de la famille d’accueil d’un enfant. Finalement, une réflexion est proposée quant à l’utilisation de la tutelle en contexte de protection de la jeunesse.
